...et publication de la liste des établissements de santé qu'ils peuvent diriger

Le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière prévoit qu'ils peuvent exercer leurs fonctions en qualité de directeur ou de directeur adjoint dans des établissements publics de santé et des syndicats interhospitaliers dont la liste doit être fixée par arrêté. Cet arrêté vient d'être publié au Journal officiel. Il précise que la liste des établissements et des syndicats interhospitaliers concernés est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans. Pour mémoire, il s'agit d'établissements ne comportant pas de service de chirurgie, d'obstétrique ou d'hospitalisation sous contrainte, dont la nature et l'importance des activité sanitaires s'apprécient, a précisé le protocole du 20 février 2008, selon les critères suivants, non cumulatifs : en médecine, sur la base d'un équipement maximal de 30 lits et d'un taux d'occupation de 85 % (jusqu'à 9 300 journées et/ou séances par an) ; en soins de suite et de réadaptation, sur la base d'un équipement maximal de 250 lits et d'un taux d'occupation de 85 % (jusqu'à 77 500 journées et/ou séances par an).(Arrêté du 22 avril 2008, J.O. du 27-04-08)