Autres textes officiels

Circulaire DHOS/P2 n° 2008-48 du 12 février 2008 relative au calcul, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2008-03 du 15-04-08). Note d'information CNG/DGPD n° 2008-83 du 4 mars 2008 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2007 des directeurs d'établissements publics sanitaires et sociaux ainsi que sociaux et médico-sociaux (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2008-03 du 15-04-08). Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets relatifs à des corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie B, notamment celui des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (J.O. du 25-04-08). Décret n° 2008-397 du 23 avril 2008 modifiant certaines dispositions statutaires communes relatives au classement dans divers corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie B (J.O. du 25-04-08).