Allocations familiales : la majoration unique à 14 ans est entrée en vigueur

Fortement contestée par les associations familiales (1), la réforme du mécanisme de majoration pour âge des allocations familiales est applicable depuis le 1er mai. Jusqu'à présent, les familles titulaires d'un droit aux allocations familiales bénéficiaient de deux majorations, la première lorsque leur enfant atteignait l'âge de 11 ans, et la seconde à leur seizième anniversaire. Deux décrets viennent de les supprimer pour leur substituer une majoration unique à 14 ans. Désormais, seule une majoration est versée pour l'enfant atteignant l'âge de 14 ans. Elle est égale à 16 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, soit 60,16 € par mois en 2008 (après CRDS). Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux enfants dont le onzième anniversaire est postérieur au 30 avril 2008. Les familles dont les enfants ont eu 11 ans avant cette date demeurent soumises à l'ancienne législation et bénéficient des deux majorations pour âge : pour 2008, 33,84 € par mois à partir de 11 ans et 60,16 € par mois à partir de 16 ans.(Décrets n° 2008-409 et n° 2008-410 du 28 avril 2008, J.O. du 29-04-08)Notes(1) Voir ASH n° 2555 du 25-04-08, p. 44.