Rénovation des règles d'autorisation et de fonctionnement des services de soins de suite et de réadaptation

Deux décrets réforment l'organisation des soins de suite et de réadaptation (SSR). Objectifs : rénover la réglementation existante et la généraliser à l'ensemble de l'offre de soins publique et privée. Mais aussi fixer une base réglementaire commune en vue de la mise en place prochaine de la tarification à l'activité (T2A) dans ce secteur (1).DéfinitionL'activité de SSR a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, physiques, cognitives, psychologiques ou sociales des déficiences et des limitations de capacité des patients et de promouvoir leur réadaptation et leur réinsertion. Les activités de « soins de suite » d'une part, et de « rééducation et réadaptation fonctionnelle » d'autre part, sont réunies sous l'appellation « SSR ». L'admission de patients se fait, soit directement, soit par transfert d'un établissement de santé ou d'un établissement ou service médico-social.AutorisationL'autorisation d'exercer l'activité de SSR ne peut être accordée ou renouvelée que si l'établissement de santé est en mesure d'assurer : les soins médicaux, la rééducation et la réadaptation afin de limiter les handicaps physiques, sensoriels, cognitifs et comportementaux,…