Autres textes officiels

Lettre DHOS/O4 du 11 février 2008 relative à la création ou au développement des structures d'alternatives à l'hospitalisation (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2008-3 du 15-04-08). Circulaire ANAH n° 2008-01 du 14 février 2008 relative aux orientations pour la programmation de l'action et des crédits de l'Agence nationale de l'habitat en 2008 (B.O. Aménagement-Transports-Equipement-Mer-Industrie-Logement-Ville n° 4 du 10 mars 2008). Circulaire DSS/5C n° 2008-061 du 20 février 2008 fixant les modalités de mise en oeuvre du droit de communication institué en faveur des agents des organismes de sécurité sociale dans le cadre de la lutte contre la fraude (voir ASH n° 2549 du 14-03-08, page 23) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2008/03 du 15-04-08). Instruction n° 08-048 JS du 18 mars 2008 relative à la mise en oeuvre des politiques éducatives hors temps scolaire (B.O.J.S.V.A. n° 6 du 31-03-08). Instruction n° 08-049 JS du 27 mars 2008 relative à la préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 (B.O.J.S.V.A.…