La DPJJ détaille les modalités de mise en oeuvre et d'exécution de la mesure d'activité de jour

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) explicite longuement, dans deux documents, les modalités de mise en oeuvre et d'exécution de la mesure d'activité de jour, récemment précisées par décret (1). C'est la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui a créé cette mesure (2), susceptible d'être prononcée en matière correctionnelle par le juge des enfants ou le tribunal pour enfants à différents stades de la procédure judiciaire. Elle consiste en la participation du mineur à des activités d'insertion professionnelle ou scolaire auprès soit d'une personne morale de droit public ou privé exerçant une mission de service public, soit d'une association habilitée, soit encore au sein du service de PJJ auquel il est confié (3).A qui s'adresse la mesure d'activité de jour ?La mesure d'activité de jour est applicable à tous les mineurs, quel que soit leur âge, sauf lorsqu'elle est prononcée au titre de la composition pénale, du contrôle judiciaire, du sursis avec mise à l'épreuve et de l'aménagement de peine qui ne s'applique qu'aux mineurs de 13 à 18 ans. Toutefois, précise la DPJJ, elle peut se poursuivre au-delà de la majorité et être prononcée…