Autres textes officiels

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des diplômes, titres et certifications professionnelles délivrés par les établissements relevant du ministère en charge du commerce et de l'artisanat comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées (J.O. du 11-04-08). Arrêté du 4 avril 2008 revalorisant les forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (voir ASH n° 2548 du 7-03-08 , page 17) (J.O. du 15-04-08). Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (J.O. du 16-04-08)