Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : Marie Jo MaerelLecture : 16 min.
Le rôle particulier reconnu aux services sociaux d'intérêt général est-il l'un des constituants du modèle européen ? Ou bien ne représente-t-il qu'une fragile exception aux règles de la concurrence ? Le débat reste ouvert et politiquement sensible, malgré les avancées du traité de Lisbonne. Il est aussi d'actualité, avec plusieurs échéances dans les prochains mois.
Faut-il créer un cadre juridique européen propre aux services sociaux d'intérêt général (SSIG) ? Non, a répondu la Commission européenne en novembre dernier. La nouvelle donne créée par le traité de Lisbonne en matière de services d'intérêt général (SIG) suffit bien. Pas besoin de légiférer (1). Oui, défendent au contraire de nombreux organismes, dont le Parlement européen, et le collectif SSIG-FR qui, dans l'Hexagone, rassemble les représentants des secteurs concernés (2). Le débat n'est pas clos, insistent ces derniers, qui comptent sur la présidence française de l'Union européenne, au second semestre 2008, pour le relancer. « C'est la dernière fenêtre de tir avant les élections européennes de 2009 », assure Joël Hasse Ferreira, élu socialiste portugais au Parlement européen.…
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