Un projet de loi pour favoriser la mobilité et garantir la sécurisation des parcours professionnels dans la fonction publique
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 5 min.
«Une véritable révolution culturelle en matière de management et de ressources humaines. » C'est ce qu'apporte, pour le ministère de la Fonction publique, le projet de loi relatif « à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique », présenté au conseil des ministres du 9 avril et qui doit être discuté au Parlement dès la fin du mois. Il crée tout à la fois de nouveaux droits et garanties pour les agents publics, dans le but de favoriser leur évolution professionnelle et de lever les freins à la mobilité, et de nouvelles obligations pour l'administration. Tour d'horizon des principales dispositions de ce texte, qui, souligne le ministère, introduit une « flexi-sécurité inédite en France ».Lever les freins à la mobilitéLe projet de loi consacre le droit au départ en mobilité des fonctionnaires. En pratique, l'administration ne pourrait plus s'opposer aux demandes de mutation, de détachement ou de disponibilité des agents désirant rallier un organisme public ou privé, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois par les intéressés. Et les motifs de refus invoqués par l'administration à ce départ seraient strictement limités « aux nécessités absolues de service…
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