Le Parlement donne son aval à l'extension du chèque emploi-associatif

Les sénateurs ont adopté le 8 avril, dans les mêmes termes que les députés, une proposition de loi UMP étendant le chèque emploi-associatif aux associations employant jusqu'à neuf équivalents temps plein. Créé par la loi du 19 mai 2003, ce dispositif permet de rémunérer les salariés tout en transférant la charge des formalités vers un centre national de gestion (1). Le chèque emploi-associatif était limité jusqu'à présent à celles comptant au maximum trois salariés à temps plein. Selon les députés (UMP) Jean-Pierre Decool et Jean-François Lamour - tous deux à l'origine du texte -, cette limite a bridé son développement. A ce jour, ont-ils expliqué dans l'exposé des motifs, « plus de 43 000 associations adhèrent à ce dispositif, ce qui représente 113 000 postes ». Or « les experts estiment que ce chiffre pourrait être porté à plus de 137 000 adhésions s'il était étendu à neuf équivalents temps plein, soit environ 200 000 salariés concernés ». D'où leur proposition, adoptée définitivement par le Parlement par l'effet du vote conforme des sénateurs. Le texte a été défendu au Palais du Luxembourg par la nouvelle secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano. « Avec le relèvement du…