L'ACOSS fait le point sur le volontariat associatif

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) récapitule les règles applicables au volontariat associatif. Un dispositif mis en place, pour mémoire, par la loi du 9 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1). Après avoir rappelé la définition et l'objet du contrat de volontariat, l'ACOSS indique que l'indemnité mensuelle forfaitaire versée au volontaire est de 644,81 € (2) depuis le 1er mars 2008 (cette somme correspond à 50 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique). Une somme qui n'a pas le caractère de rémunération au sens du code de la sécurité sociale, n'est pas soumise à contribution ou cotisation et est exonérée d'impôt. Rappelons par ailleurs que les associations contribuent à l'acquisition des titres-repas pour la totalité de leur valeur libératoire, laquelle est égale à la limite d'exonération d'impôt sur le revenu de la contribution des employeurs à l'achat par les salariés de titres-restaurant, soit 5,04 € en 2008 (3).(Circulaire ACOSS n° 2008-044 du 4 avril 2008, disponible sur www.urssaf.fr)Notes(1) Voir ASH n° 2456 du 19-05-06, p. 11.(2) 634,80 € du 1er novembre 2007 au 29 février…