Autres textes officiels

Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (J.O. du 4-04-08). Arrêté du 28 mars 2008 fixant pour 2008 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière et de taxe d'habitation (voir ASH n° 2545 du 15-02-08, page 37) (J.O. du 5-04-08). Arrêté du 31 mars 2008 modifiant le programme et les modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (voir ASH n° 2539-2540 du 11-01-08, page 5) (J.O. du 9-04-08).