Un plaidoyer pour sortir le secteur socio-judiciaire de la précarité

Par une note de sept pages qu'elle lui a adressée le 3 mars, la fédération Citoyens et justice (1) alerte la garde des Sceaux « sur la gravité de la situation des associations socio-judiciaires et sur la nécessité de rénover le système obsolète qui régit les relations entre la justice et le secteur associatif ». Il est urgent, écrit-elle, que le ministère de la Justice « affirme aujourd'hui fortement son double objectif consistant à développer ces mesures, pénalement et socialement indispensables, et à assurer enfin la pérennité d'un secteur associatif efficace et de qualité auprès des juridictions ».Des variations de un à cinquanteLa fédération - qui compte 130 adhérents mettant en oeuvre quelque 200 000 mesures d'enquête, d'alternatives à la détention ou aux poursuites - dénonce la « précarité structurelle » du secteur. Une fragilité en partie due à l'irrégularité des flux de mesures confiées, qui « résulte principalement des choix et des pratiques individuelles des magistrats ainsi que des politiques juridictionnelles » : le ratio entre le nombre d'affaires « poursuivables » et le nombre des différentes mesures (enquête sociale rapide, contrôle judiciaire socio-éducatif, médiation…