L'Etat condamné à dédommager un détenu en raison de mauvaises conditions d'incarcération

La décision est une première et pourrait, si elle fait jurisprudence, avoir des conséquences fâcheuses pour l'administration pénitentiaire : le tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser 3 000 € à un détenu pour préjudice moral considérant que, comme ce dernier le soutenait, il avait été incarcéré « dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ». En l'espèce, le détenu a été incarcéré pendant plus de quatre ans à la maison d'arrêt de Rouen, dans différentes cellules de cet établissement - d'une superficie allant de 10,80 à 12,36 m2 - et en présence de deux autres codétenus. Ces cellules, souligne le tribunal, ne comportaient pas de ventilation spécifique du cabinet d'aisance ni de cloisonnement véritable avec la pièce principale. En outre, ces cabinets d'aisance n'étaient pas munis d'occlusion de la cuvette et étaient situés à proximité immédiate du lieu de prise des repas. Des conditions de détention qui, aux yeux des juges, « constituent, dans les circonstances de l'espèce, un manquement aux règles d'hygiène et de salubrité ». La durée particulièrement longue de l'encellulement dans de telles conditions, la taille…