L'EXPÉRIMENTATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

II - LE CHAMP DESEXPÉRIMENTATIONS (suite)B - Le RSA pour les bénéficiaires du RMIParallèlement à l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat - dite loi « TEPA » - permet à l'Etat d'en conduire une similaire pour les allocataires de l'allocation de parent isolé (API). Celle-ci est menée « sur le fondement de l'article 37-1 de la Constitution », qui prévoit que « la loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental », précise l'exposé des motifs du projet de loi.1 - DANS SA FORME, UNEEXPÉRIMENTATION CALQUÉE SUR CELLE DU «RSA-RMI»a - Le périmètre de l'expérimentationLes départements et territoires retenusLe parallélisme des démarches menées en matière de RMI et d'API est affirmé par l'article 20, I de la loi «…