Un employeur condamné pour licenciement abusif d'un sans-papiers

La cour d'appel de Paris a confirmé, le 11 mars, le jugement du conseil des prud'hommes condamnant une société de nettoyage pour avoir licencié abusivement un salarié étranger en situation irrégulière. Ce dernier, un Mauritanien que la société de nettoyage avait engagé le 2 janvier 2002 en qualité d'agent de propreté, a travaillé pour cette entreprise trois ans et demi avant d'être licencié pour faute grave par lettre du 9 juin 2005, au seul motif qu'il possédait de faux papiers. L'intéressé a alors saisi le conseil des prud'hommes, obtenant la condamnation de son employeur à plus de 10 000 € d'amende pour licenciement abusif. Un jugement que la cour d'appel de Paris a donc confirmé. Un point essentiel a joué en faveur du requérant : la société de nettoyage savait depuis 2003 que l'intéressé avait de faux papiers et avait pourtant continué à l'employer durant deux années. « La difficulté dans ce genre de dossier, c'est d'apporter la preuve que l'employeur connaissait le statut de son employé », a expliqué l'avocat du requérant. En l'espèce, il n'y avait aucun doute puisque la société avait reconnu devant le conseil des prud'hommes être au courant depuis longtemps de la situation…