Les conséquences du retrait de l'Albanie et du Niger de la liste des « pays d'origine sûrs »

Statuant sur un recours de l'association Forum réfugiés, le Conseil d'Etat a jugé, le 13 février, que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ne devait pas considérer l'Albanie et le Niger comme des « pays d'origine sûrs », en raison de « l'instabilité du contexte politique et social propre à ces deux pays » (1). Le ministère de l'Immigration tire les conséquences de cette décision dans une circulaire, demandant aux préfets de ne plus mettre en oeuvre, à l'égard des demandes d'asile présentées par des ressortissants de ces deux pays, la procédure prioritaire d'examen par l'OFPRA, prévue pour les demandeurs provenant d'un pays considéré comme « sûr » (2). Le ministère invite également les représentants de l'Etat à appliquer « sans délai » la procédure de droit commun aux ressortissants albanais et nigériens dont la demande d'asile a d'ores et déjà été enregistrée en procédure prioritaire et n'a pas encore fait l'objet d'une décision de l'OFPRA. Si une décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire non encore exécutée a été prise à l'encontre d'un ressortissant de l'un de ces pays dont la demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA…