Le point de l'ACOSS sur les mesures « droit du travail » de la loi pour le pouvoir d'achat
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 1 min.
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) revient sur les modalités de mise en oeuvre des articles de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat relatifs : au rachat de jours de repos ; à la possibilité, à titre expérimental, de convertir le repos compensateur de remplacement en une majoration salariale ; au déblocage exceptionnel des droits à la participation ; au versement d'une prime exceptionnelle dans les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place une réserve spéciale de participation, soit celles employant moins de 50 salariés (1).(Lettre-circulaire ACOSS n° 2008-039 du 18 mars 2008, disp. sur www.urssaf.fr)Notes(1) Voir ASH n° 2544 du 8-02-08, p. 13 et n° 2546 du 22-02-08, p. 18.
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