« Partager des principes dans l'intérêt du parcours des mineurs protégés »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 16.08.2017Par : Propos recueillis par Maryannick Le BrisLecture : 3 min.
Premier à s'être engagé dans l'expérimentation de la décentralisation de l'assistance éducative en 2004, le Rhône l'abandonne. Une charte de partenariat interinstitutionnel donne néanmoins un rôle majeur au département, sans pour autant déséquilibrer la cohérence du dispositif et dans le respect de la réforme de la protection de l'enfance, explique Isabelle Dorliat, déléguée générale du pôle Enfance-famille.
Pourquoi l'expérimentation n'a-t-elle plus lieu ?Les structures de pilotage rassemblant les magistrats, le secteur associatif habilité, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et le département sont convenues que l'expérimentation envisagée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales n'était plus pertinente. Nos perspectives de travail rejoignaient en effet plusieurs aspects de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance, qui, elle, est d'application immédiate. Nous avons en outre rencontré trois points de blocage. D'une part, la loi du 13 août 2004 n'a pas précisé, comme le souhaitaient les magistrats, les voies de recours contre les décisions judiciaires mises en oeuvre par des services administratifs.…
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