Le nouveau régime de cumul d'activités des agents publics est détaillé

Une volumineuse circulaire précise les nouvelles règles relatives au cumul d'activités des agents publics, issues de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et de son décret d'application du 2 mai de la même année (1). Une fois présenté le dispositif général, c'est-à-dire les modalités d'encadrement des possibilités de cumul, cette circulaire décrit les régimes de cumul applicables aux agents exerçant leurs fonctions à temps complet ou à temps partiel. Elle évoque ensuite les modalités de cumul d'activités au titre de la création, de la reprise ou de la poursuite d'activités au sein d'une entreprise (2). Elle explicite par ailleurs le régime de cumul applicable aux agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet. Enfin, elle précise les conséquences de ces nouvelles dispositions en matière de gestion du personnel. Bref retour arrière. La loi du 2 février 2007 a réaffirmé le principe, inscrit dans le statut général de la fonction publique, selon lequel les agents publics doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent, de ce fait, exercer à titre professionnel une activité…