...et dans la convention collective de l'animation
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Publié le : Dernière Mise à jour : 20.08.2017Lecture : 2 min.
Trois accords en date du 27 février apportent des modifications à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Le premier de ces textes (n° 114), relatif à la prévoyance, est applicable depuis le 1er janvier à l'ensemble des adhérents du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA). Il le sera pour l'ensemble des structures entrant dans le champ de la convention collective, après la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. L'article 8.4 de la convention collective relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale mais bénéficiant d'une garantie de maintien de salaire (en cas de maladie, maternité, adoption, paternité...) est modifié. Le maintien de salaire cesse après 87 jours d'indemnisation pour la maladie et 112 jours pour la maternité, est-il précisé. En outre, l'employeur bénéficie désormais du maintien de 50 % de sa rémunération dès le premier jour d'arrêt de travail, sauf en cas de maladie, où la prestation débute à compter du quatrième jour d'arrêt. Par ailleurs, les salariés cotisant sur une base forfaitaire de sécurité sociale sont dorénavant inclus dans le champ d'application de la garantie incapacité…
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