Ateliers et chantiers d'insertion : vers un nouveau mode de calcul de l'aide de l'Etat et un taux « AT-MP » spécifique

Dans un courrier du 11 janvier adressé à la ministre de l'Emploi, le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) interpellait Christine Lagarde sur « les conséquences financières importantes », pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), de la suppression des exonérations de cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) à la charge de l'employeur pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir (1). Suppression prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et entrée en vigueur le 1er janvier dernier (2). Concrètement, Claude Alphandéry demandait à la ministre de « reporter » l'application de cette modification. Christine Lagarde lui a répondu... par la négative dans une lettre du 5 mars, même si elle reconnaît que « cette mesure touchera fortement des structures à l'équilibre économique fragile qui n'ont pu l'intégrer dans leur budget prévisionnel ». Pas question pour le gouvernement, donc, de faire marche arrière. Mais pour autant, la ministre prend, semble-t-il, acte des craintes relayées par le CNIAE : elle a ainsi « demandé à ce que soient recherchés…