Nouveau code du travail : la partie réglementaire est à son tour publiée

Après la partie législative du nouveau code du travail (1), c'est au tour de sa partie réglementaire « toilettée » d'être publiée. Le nouveau code du travail entrera en vigueur dans son ensemble le 1er mai 2008. « La codification de [sa] partie réglementaire a été opérée, comme sa partie législative, «à droit constant» », a précisé le ministre du Travail, Xavier Bertrand, au conseil des ministres du 5 mars. En d'autres termes, a-t-il expliqué, « le fond du droit n'a pas été modifié ».(Décrets n° 2008-243 et 2008-244 du 7 mars 2008, J.O. du 12-03-08)Notes(1) Voir ASH n° 2542 du 25-01-08, p. 13.