Suppression de la déclaration de ressources annuelle aux CAF : quelles conséquences pour les titulaires de prestations familiales, de l'API et du RMI ?

« Jusqu'alors, près de 9 millions d'allocataires des caisses d'allocations familiales [CAF] remplissaient une déclaration de ressources et 34,5 millions de déclarations de revenus étaient par ailleurs traitées par les impôts. Les personnes concernées devaient donc faire deux déclarations alors que les données collectées sont très proches », ont rappelé Xavier Bertrand et Eric Woerth, respectivement ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité et ministre des Comptes publics, en lançant le 12 février avec la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) une campagne d'information sur la suppression de la déclaration de ressources transmise chaque année aux CAF. Une mesure prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui permet en effet aux organismes de protection sociale, et plus particulièrement aux CAF, de recueillir et d'utiliser les informations détenues par les administrations fiscales. Ce qui revient, en pratique, à supprimer la déclaration de ressources que les allocataires doivent chaque année faire parvenir à leur CAF pour le 1er juillet. Désormais, ces dernières se feront communiquer par les services des impôts la déclaration…