Les heures supplémentaires doivent dorénavant être rémunérées au moins 25 % de plus que les heures normales
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 2 min.
Le président de la République a demandé fin novembre 2007 que les heures supplémentaires dans la fonction publique soient, comme dans le secteur privé, majorées de 25 % au moins par rapport à la rémunération des heures normales (1). Un décret traduit aujourd'hui dans les faits sa volonté et, concrètement, harmonise la rémunération des heures supplémentaires dans le secteur public en fixant un plancher de majoration de 25 % par rapport aux heures normales. La mesure a pris effet le 1er janvier, à titre rétroactif donc, et s'applique aux agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Dans un communiqué du 29 février accompagnant la parution du décret, le ministère du Budget et de la Fonction publique décrypte ses conséquences pour les fonctionnaires. Il signale que la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007 (2) « a déjà permis de revaloriser fortement le pouvoir d'achat des heures supplémentaires dans le secteur public (+ 13,8 % par la suppression des cotisations salariales à laquelle s'ajoute la défiscalisation) ». En revanche, elle n'a pas affecté leurs modes de calcul, qui, rappelle Bercy, « demeuraient…
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