La Commission nationale d'agrément des associations d'usagers du système de santé a rendu son premier rapport d'activité

Les lois du 4 mars 2002 et du 9 août 2004 relatives aux droits des malades et à la politique de santé publique ont organisé la représentation et la participation des usagers du système de santé en prévoyant la mise en place d'un dispositif d'agrément de leurs associations aux niveaux national ou régional (1). Cet agrément, qui est nécessaire pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, est délivré sur avis conforme de la Commission nationale d'agrément. Le président de cette instance, Pierre Zémor, a remis le 28 février à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, son premier rapport d'activité (2). La commission s'est réunie 29 fois depuis son installation, le 2 février 2006. Au 31 décembre 2007, 731 dossiers de demandes d'agrément national ou régional avaient été déposés et 623 examinés par l'instance. Ils ont fait l'objet de 367 avis favorables, d'une quinzaine de requalification et d'une quinzaine de demandes d'informations complémentaires. Sur l'ensemble des dossiers examinés, les demandes d'agrément national ont représenté 42 % en 2006 et 22 % en 2007, et les avis favorables respectivement 71 % et 61 %, indique le ministère…