Indemnités de chômage partiel : taux de prise en charge par l'Etat inchangé en 2008

Le taux de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur est déterminé en fonction de la gravité des difficultés constatées, de l'importance de la réduction apportée au nombre des licenciements envisagés et des efforts de réorganisation de l'entreprise dans un but de redressement économique, notamment en matière de réduction ou de modulation concertées de la durée du travail. Pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2008, ce taux ne peut excéder 80 %, comme pour celles conclues en 2007. Sans changement également, il peut toutefois être porté à 100 % sur décision conjointe du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget. Rappelons que le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles, tels que des sinistres, des travaux importants ou des difficultés d'approvisionnement, nécessitant une fermeture provisoire ou une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures (ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure). Les salariés concernés par cette baisse du temps de travail peuvent alors percevoir une indemnisation destinée à compenser…