Convention collective des centres sociaux : extension d'un avenant relatif au contrat de professionnalisation

Etendu par arrêté, l'avenant du 26 septembre 2007 à la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 relatif à la formation professionnelle sera applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective à compter du 1er avril (1). Ce texte apporte tout d'abord des modifications à l'article 1 de l'annexe 2 portant sur le contrat de professionnalisation. Il est ainsi prévu que le dépassement de la durée de 6 à 12 mois du contrat conclu pour une durée déterminée (CDD) ou de la période de professionnalisation lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI) - pouvant aller jusqu'à 24 mois - n'est possible que dans le cadre des qualifications et diplômes prioritaires. Un nouveau cas de recours à cette durée maximale est prévu lorsque le contrat est conclu avec un demandeur d'emploi de plus de 40 ans. Le forfait horaire de prise en charge des coûts de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation par l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) est fixé à 9,15 € pour les CDD et à 12 € pour les CDI. Autre modification : l'OPCA prendra en charge le coût du stage pratique dans la limite…