Autres textes officiels

Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2007-428 du 6 décembre 2007 relative au financement en 2007 des volets « investissement » du plan « Hôpital 2007 » et du plan « santé mentale » (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2008-1 du 15-02-08). Circulaire DHOS/P2 n° 2007-429 du 6 décembre 2007 relative au calcul, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2008-01 du 15-02-08). Arrêté du 24 janvier 2008 fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées (J.O. du 1-03-08). Instruction n° 08-016 JS du 30 janvier 2008 relative aux orientations et aux objectifs du programme « Envie d'Agir » pour 2008 (B.O.J.S.V.A. n° 2 du 31-01-08).