Aide à domicile : signature d'un avenant sur la prise en charge des frais de transport...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 31.12.2017Lecture : 1 min.
Lors de la commission paritaire du 27 février, les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile ont signé un avenant n° 1 à l'accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques. D'ores et déjà paraphé par l'ensemble des syndicats employeurs et, du côté des salariés, par la CFTC, ce texte reste encore ouvert à la signature jusqu'à la mi-mars. Ces dispositions - dont l'extension a été demandée - entreront en vigueur de façon rétroactive le 1er mars 2008 dès qu'elles auront été agréées. Ainsi, l'avenant porte, pour les voitures, l'indemnité kilométrique à 0,35 € par kilomètre (au lieu de 0,33 € ) et, pour les deux-roues, à 0,15 € par kilomètre (contre 0,14 € ). Une nouveauté : à partir de cette année, la branche de l'aide à domicile s'engage à prendre en charge le coût généré par l'utilisation d'un moyen de transport en commun. Objectif : appliquer à l'ensemble des salariés du secteur des dispositions qui existaient déjà dans la convention collective du 2 mars 1970 concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales et dans celle du 11 mai 1983 des organismes d'aide ou de maintien à domicile. Dès lors, pour les salariés…
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