AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT (ACCESSION ET FOYER)

Ces feuilles annulent et remplacent les pages 33 à 45 du n° 2495 du 23-02-07Les aides personnalisées au logement (APL) applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers sont revalorisées au 1er janvier 2008. Dans le détail, tous les paramètres de calcul de ces aides ne sont pas modifiés. Aucun paramètre lié aux ressources n'est ainsi réévalué. En revanche, les forfaits de charges en APL accession sont bien, pour leur part, augmentés de 2,76 %, tout comme les mensualités de remboursement en accession à la propriété - pour les prêts souscrits depuis le 1er janvier 2008 -, quels que soient la taille de la famille ou bien encore les montants d'équivalences de loyers et de charges locatives en foyer. Etant entendu que, à partir de 4 personnes à charge, l'équivalence de loyer et de charges locatives est égale, pour chaque taille de famille et zone géographique, à la somme du loyer plafond et du forfait de charges correspondant en location.I -…