Classification dans les FJT : les partenaires sociaux rectifient le tir après la décision du TGI de Paris

Afin de tenir compte de la décision du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui a annulé deux dispositions de l'avenant n° 14 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 - avenant portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération (1) -, le Snefos-JT et le SOP, côté employeurs, et, côté salariés, les fédérations Santé et sociaux de la CFTC et de la CFDT, la CGT-FO et la Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC, ont signé le 12 décembre dernier un avenant n° 19 (2) qui revient sur les deux points censurés par les juges. Et en premier lieu, sur l'instauration d'une commission paritaire nationale de suivi de la classification, dont la CGT avait été exclue - à tort, selon le TGI de Paris - par l'avenant n° 14. Son article 3.5 prévoyait en effet que seuls les signataires de l'avenant y siégeraient. Or, si l'UNS-CGT n'a pas signé cet accord, elle est en revanche signataire de la convention collective nationale. L'avenant n° 19 rectifie le tir en prévoyant que la commission est composée de représentants des organisations signataires ou adhérentes…