Chèques-vacances, titres-restaurant, salaires des apprentis : actualisation pour l'imposition des revenus 2007
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.06.2017Lecture : 2 min.
La direction générale des impôts (DGI) procède, dans trois instructions fiscales, à l'actualisation de différents seuils en application de la loi de finances pour 2008 (1). La contribution de l'employeur à l'acquisition par les salariés de titres-restaurant est, dans une certaine limite, exonérée d'impôt sur le revenu. Pour les titres émis depuis le 1er janvier 2006, cette limite est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, arrondie, s'il y a lieu, à l'euro le plus proche. Pour les titres acquis en 2008, elle est fixée à 5,04 € , indique Bercy. Autre seuil actualisé chaque année dans cette même proportion : le plafond de ressources pour l'acquisition de chèques-vacances. Pour en acquérir en 2008, les salariés doivent ainsi justifier auprès de leur employeur que le montant de leur revenu fiscal de référence de l'année 2006 (2) n'excède pas la somme de 22 150 € pour la première part du quotient familial, majorée de 5 140 € par demi-part supplémentaire. Par ailleurs, le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition par les salariés de chèques-vacances,…
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