Signature du protocole d'accord sur le nouveau statut des directeurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la FPH

La ministre de la Santé, la secrétaire d'Etat à la solidarité, le Centre national de gestion (1) et les organisations syndicales représentatives de cadres sanitaires et sociaux ont signé, le 20 février, le protocole d'accord sur le nouveau statut des directeurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière (FPH), entré en vigueur le 1er janvier dernier (2). Négocié parallèlement aux décrets et arrêtés créant le statut, il précise à la fois les principes d'application des textes réglementaires portant la réforme et liste les sujets qui vont faire l'objet de nouvelles négociations dans les trois ans. En préambule, les signataires « s'accordent pour reconnaître l'importance des responsabilités exercées par les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux », dans un « contexte d'évolution de ces établissements marquée par l'impérieuse nécessité de coopérations et de regroupements sur les territoires sanitaires, sociaux et médico-sociaux ». « Cette reconnaissance des compétences et des responsabilités doit permettre [...] une mobilité plus large et des fonctions diversifiées, tant au sein des administrations centrales et des structures…