Révision des loyers : + 1,36 % au quatrième trimestre 2007
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Publié pour la première fois, l'indice de référence des loyers (IRL) « nouvelle formule » issu de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1) atteint 114,30 au quatrième trimestre 2007, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (2). Il a progressé, en glissement annuel, de 1,36 %. L'augmentation des loyers indexés sur l'indice dont la date de référence est le quatrième trimestre 2007 ne peut donc pas dépasser ce pourcentage. Rappelons que, constitué auparavant à 60 % de l'indice des prix à la consommation, à 20 % de l'indice du coût de la construction et à 20 % de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration, l'IRL correspond désormais à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. « Toute révision de loyer d'immeuble à usage d'habitation, à compter du 10 février 2008, doit être faite en utilisant le nouvel indice de référence des loyers comme plafond », précise l'INSEE dans un communiqué. « Un propriétaire peut faire jouer rétroactivement son droit à actualisation du loyer avec un délai de cinq ans maximum », rappelle encore l'organisme, qui publie en conséquence le nouvel…
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