Les maires dotés d'un nouvel outil pour repérer l'absentéisme des élèves scolarisés dans leur commune

Les maires peuvent désormais recenser dans un fichier les enfants en âge scolaire domiciliés dans leur commune et repérer leur éventuel absentéisme. Cette possibilité leur a été ouverte par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1). Un décret était toutefois nécessaire pour que cette mesure - très controversée lors de l'adoption de la loi - entre effectivement en application. Le texte, validé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, vient de paraître. Il rappelle tout d'abord les finalités du « traitement automatisé ». Le fichier a ainsi pour objet de permettre aux édiles de « procéder au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire dans leur commune » et de « recueillir les informations concernant l'inscription et l'assiduité scolaires de ces enfants », afin de repérer les situations pouvant justifier une mesure à caractère social ou éducatif (2). Pour mémoire, la loi du 5 mars 2007 oblige les directeurs d'établissements d'enseignement à communiquer directement au maire les décisions d'exclusion temporaire et définitive de l'établissement scolaire ainsi que les cas d'abandon de la scolarité. Ils doivent aussi informer…