L'ANAH veut encourager la sous-location de logements privés à des ménages prioritaires

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable offre la possibilité de louer des logements du parc privé faisant l'objet d'une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à des organismes privés ou publics, en vue de leur sous-location, meublée ou non, à des demandeurs de logement (1). Le président de l'agence, Philippe Pelletier, l'a indiqué le 29 janvier dernier devant la presse : le déploiement de ce dispositif est une des priorités de l'agence pour 2008. Dans une instruction du 31 décembre 2007, sa directrice, Sabine Baietto-Beysson, précise - entre autres - qu'afin de développer l'offre de logements à niveau social ou très social susceptibles d'être sous-loués à des ménages prioritaires, l'ANAH a décidé d'augmenter le montant de la prime pour la remise sur le marché des logements vacants. Plus précisément, ce montant sera porté à 7 000 € en zone A et B (au lieu de 5 000 € ) et à 3 000 € en zone C (au lieu de 2 000 € ) en cas de remise sur le marché d'un logement vacant depuis plus de 12 mois (2). Le bailleur doit toutefois prendre l'engagement explicite de louer le logement à un organisme public ou privé, en vue de sa sous-location…