La CNAF actualise le « suivi législatif » sur l'assurance vieillesse des parents au foyer

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) diffuse à son réseau un nouveau suivi législatif relatif à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) pour tenir compte de la création, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, du congé de soutien familial en faveur des personnes qui souhaitent s'occuper d'un enfant ou d'un parent dépendant (1). Ce congé est attribué, sous condition d'ancienneté dans l'entreprise, pour une durée de trois mois, renouvelable une fois dans la limite de un an sur l'ensemble de la carrière de son bénéficiaire. Dans l'obligation de cesser leur activité professionnelle pour pouvoir en bénéficier, les intéressés peuvent de droit prétendre à l'AVPF, dont l'objectif est de garantir une continuité des droits à la retraite. Le document indique que les conditions d'ouverture du droit à l'AVPF doivent être vérifiées par l'employeur préalablement à l'envoi de la demande d'allocation à la caisse d'allocations familiales (CAF), demande accompagnée d'une attestation indiquant la date de début et de fin du congé qu'il délivre au salarié si toutes les conditions sont remplies. En revanche, la caisse vérifiera elle-même ces conditions pour…