Autres textes officiels

Arrêté du 28 janvier 2008 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association « Service social d'aide aux émigrants », qui s'intitule désormais « Soutien, solidarité et actions en faveur des émigrants » (J.O. du 8-02-08). Arrêté du 31 janvier 2008 portant création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France (J.O. du 15-02-08). Arrêté du 6 février 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières et de santé publique (J.O du 16-02-08). Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (voir ASH n° 2544 du 8-02-08, page 15) (J.O. du 14-02-08).