Publication des normes techniques d'accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain

Un arrêté décrit les règles techniques que les véhicules de transport public guidé urbain doivent respecter pour faciliter l'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite. Sont plus précisément concernées les « rames » de transport public guidé urbain, y compris celles qui circulent en réseaux souterrains, à l'exception des tram-trains. Ces dispositions techniques seront applicables à compter du 3 mai prochain, c'est-à-dire à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour mémoire, ce texte intervient en application du décret du 9 février 2006 détaillant le matériel roulant visé par l'obligation d'accessibilité prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 (1).(Arrêté du 18 janvier 2006, J.O. du 2-02-08)Notes(1) Voir ASH n° 2443 du 17-02-06, p. 10.