L'avis du COE sur la fixation du SMIC et les conditions pouvant être posées aux allégements de charges sociales patronales

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a rendu sa copie sur les deux projets de réforme envisagés par le gouvernement qui visent, d'une part, à revoir les modalités de revalorisation du SMIC et, d'autre part, à dynamiser les négociations salariales par la création d'un mécanisme de « donnant- donnant » sur les allégements de cotisations sociales patronales (1). Dans un avis examiné le 6 février en séance plénière (2), ses membres se déclarent favorables à la création d'une commission d'experts indépendante chargée d'émettre des recommandations sur les évolutions souhaitables du SMIC. Seule la CGT s'est prononcée contre. En revanche, tous les représentants des employeurs se sont opposés à une conditionnalité des exonérations de charges.La revalorisation du SMICS'agissant du SMIC, le COE reconnaît que son évolution depuis le milieu des années 90, plus rapide que celle du salaire médian, conduit à s'interroger sur les modalités de sa revalorisation. Il considère en outre que « la situation actuelle d'écrasement de la hiérarchie des salaires n'est pas satisfaisante ». Le conseil estime qu'il serait utile au gouvernement et à la Commission nationale de la négociation collective…