La réflexion sur la mise en place de quotas d'immigration et la simplification du contentieux des étrangers est lancée

Le ministre de l'Immigration et de l'Intégration, Brice Hortefeux, a installé officiellement, le 7 février, la « commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration », qui devra dire si une révision de la Constitution est nécessaire pour pouvoir lancer deux des réformes envisagées par le gouvernement en matière de droit des étrangers : la définition de quotas d'immigration, d'une part ; la « simplification de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction » (administratif et judiciaire), d'autre part. Présidée comme prévu par Pierre Mazeaud, l'instance compte, outre ce dernier, 12 membres parmi lesquels les présidents des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat - le député (UMP) Jean-Luc Warsmann et le sénateur (UMP) Jean-Jacques Hyest - mais aussi l'ancien secrétaire d'Etat à l'intégration socialiste Kofi Yamgnane et le démographe Hervé Le Bras, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, qui ont tous deux publiquement déclaré leur opposition aux quotas d'immigrés. Dans sa lettre de mission, Brice Hortefeux précise le cadre de réflexion de la commission. Celle-ci devra donc, en premier lieu,…