Autres textes officiels

Arrêté du 24 janvier 2008 fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement ou service social ou médico-social (voir ASH n° 2512 du 15-06-07, page 8 et n° 2519 du 24-08-07, page 14) (J.O. du 9-02-08). Règlement n° 101/2008 de la Commission européenne du 4 février 2008 actualisant le règlement n° 1408/71 qui coordonne les régimes nationaux de sécurité sociale applicables aux travailleurs salariés et non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (J.O.U.E. L 31 du 5-02-08). Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (voir ASH n° 2544 du 8-02-08, page 13) (J.O. du 9-02-08).