ALLOCATIONS DE LOGEMENT (ACCESSION ET FOYER)

Ces feuilles annulent et remplacent les pages 29 à 37 du n° 2494 du 16-02-07A l'instar des aides au logement dans le secteur locatif (1), les allocations de logement familiale (ALF) et sociale (ALS) applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers sont revalorisées de 2,76 % au 1er janvier 2008. Dans le détail, tous les paramètres de calcul de ces aides ne sont pas modifiés. Ainsi, seules les mensualités de référence (pour les prêts souscrits à compter du 1er janvier 2008), les loyers forfaitaires et les forfaits de charges sont revalorisés de 2,76 %. Notons toutefois que certains paramètres ont été modifiés depuis le 1er juillet 2007 pour tenir compte de la réforme de l'impôt sur le revenu issue de la loi de finances pour 2006, qui a modifié la modalité de détermination des revenus nets catégoriels retenus pour calculer les aides au logement (2).I - LES BÉNÉFICIAIRESA - Les bénéficiaires de l'ALFL'allocation de logement familiale est servie : aux…