Une proposition de loi pour élargir l'usage du chèque-emploi associatif

Les députés ont adopté le 5 février, en première lecture, une proposition de loi UMP qui étend le chèque-emploi associatif aux associations employant jusqu'à neuf équivalents temps plein. Créé par la loi du 19 mai 2003, ce dispositif permet de rémunérer les salariés tout en transférant la charge des formalités vers un centre national de gestion (1). Initialement réservé aux associations employant au plus un équivalent temps plein, le chèque-emploi associatif est limité actuellement à celles comptant au maximum trois salariés à temps plein. Selon les députés (UMP) Jean-Pierre Decool et Jean-François Lamour, cette limite a bridé son développement. A ce jour, expliquent-ils dans l'exposé des motifs, « plus de 43 000 associations adhèrent à ce dispositif, ce qui représente 113 000 postes ». Or « les experts estiment que ce chiffre pourrait être porté à plus de 137 000 adhésions s'il était étendu à neuf équivalents temps plein, soit environ 200 000 salariés concernés ». D'où leur proposition. Le passage de trois à neuf équivalents temps plein autorisés par association apporterait en outre, selon eux, « une simplification des procédures non négligeable pour les services administratifs…