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...mais ne s'accordent pas sur la possibilité de leur confier la mission de régulation des dépenses de santé

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« Le cloisonnement des structures, des acteurs et des outils de pilotage des soins ambulatoires et des soins hospitaliers constitue un défaut majeur [du] système de santé. » C'est ce constat qui est à l'origine de la réflexion sur la création des agences régionales de santé. Rappelant que « la pertinence d'un pilotage unifié de ces deux domaines est unanimement reconnu comme le «socle» incontournable des ARS », Philippe Ritter envisage d'aller plus loin. Les ARS ne seraient pas seulement chargées de l'organisation des soins mais également du contrôle des dépenses, mission actuellement dévolue à l'assurance maladie. Le préfet honoraire prône la responsabilisation des futures agences tant en matière de politiques de santé que d'efficience au moyen, notamment, d'une contractualisation avec la médecine de ville et les établissements de santé pour aligner leurs pratiques sur les objectifs poursuivis. Dans ce cadre, il propose donc que les fonctions de contrôle et d'action sur les comportements relèvent de la responsabilité des ARS, leur mise en oeuvre pouvant être déléguée aux caisses locales d'assurance maladie. Celles-ci ne conserveraient dans leurs attributions que l'accès aux droits,…
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