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FPE : les taux des prestations individuelles d'action sociale pour 2008

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FPE : les taux des prestations individuelles d'action sociale pour 2008

Les taux de l'ensemble des prestations d'action sociale versées aux agents de l'Etat sont revalorisés en 2008. Leurs conditions d'attribution demeurent celles qui ont été définies par une circulaire de juin 1998, précisées en juin 2002 (1). Rappelons que la circulaire du 10 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre par l'Etat du chèque emploi-service universel (CESU) préfinancé (2), destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des jeunes enfants engagés par ses agents, a supprimé, depuis le 1er janvier 2007, la prestation pour la garde de jeunes enfants, ce qui explique qu'elle n'apparaisse pas dans le tableau reproduit ci-dessus. En outre, en raison du transfert aux caisses d'allocations familiales (CAF) du service de l'ensemble des prestations familiales versées aux agents de l'Etat affectés en métropole, qui s'est accompagné, depuis le 1er janvier 2006, de la normalisation du taux de cotisation de l'Etat à la branche « famille », le bénéfice de l'action sociale, tant individuelle que collective, des CAF est désormais ouvert aux agents de l'Etat. (Circulaire B9 n° 2152 du 17 janvier 2008, disp. sur www.fonction-publique.gouv.fr)Notes(1) Voir ASH n° 2271 du 12-07-02,…
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