Emplois familiaux et assistantes maternelles : actualisation des bulletins de salaire au 1er janvier

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) réactualise les bulletins de paie des emplois familiaux et des assistantes maternelles pour y intégrer la baisse, au 1er janvier 2008, de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle, ramenée à 1,6 % (1). Par ailleurs, la circulaire rappelle qu'une nouvelle grille de salaires pour les salariés de particuliers employeurs est applicable conformément à l'avenant de salaire S 35 du 9 juillet 2007 à la convention collective des salariés du particulier employeur, étendu par arrêté du 26 novembre 2007. Le nouveau salaire horaire conventionnel minimum - applicable depuis le 1er décembre 2007 - s'élève ainsi à 8,70 € brut pour les gardes d'enfants à domicile et à 8,51 € brut pour tout autre emploi familial (2). A noter : les coefficients déterminés par l'ACOSS ne concernent que les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale, qui s'élève, au 1er janvier 2008, à 2 773 € .(Lettre-circulaire ACOSS n° 2008-020 du 28 janvier 2008, disp. sur www.urssaf.fr)Notes(1) Voir ASH n° 2536 du 21-12-07, p. 10.(2) L'ACOSS précise que la modification du salaire…