Autres textes officiels

Arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « attestation d'élection de domicile » délivré aux personnes sans domicile stable (voir ASH n° 2496 du 2-03-07, page 21 et n° 2519 du 24-08-07, page 21) (J.O. du 1-02-08). Arrêté du 29 janvier 2008 entérinant le passage des taux du Livret A et du Livret d'épargne populaire, respectivement, à 3,50 % et 4,25 % au 1er février (voir ASH n° 2542 du 25-01-08, page 20) (J.O. du 31-01-08).