Stagiaires de la formation professionnelle : précisions sur le montant des cotisations de sécurité sociale

Le montant de l'assiette forfaitaire sur laquelle sont assises les cotisations de sécurité sociale à verser pour les stagiaires de la formation professionnelle rémunérés ou non rémunérés a été fixé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à 1,42 € par heure pour 2008, et le montant total de ces cotisations à 0,57 € par heure de formation et par stagiaire (1), confirme la délégation générale à l'emploi et à la formation professsionnelle (DGEFP). Elle précise que, pour les stages à temps partiel, la cotisation est également de 0,57 € par heure de formation. Et que pour les stages à temps plein, elle s'élève pour l'ensemble des risques à 86,45 € par mois sur la base de 151,67 heures mensuelles. Par ailleurs, la DGEFP rappelle que les cotisations sont dues pour chaque heure rémunérée et pour chaque heure de formation si le stagiaire n'est pas rémunéré, et donne la formule de calcul permettant d'obtenir son montant mensuel, avec un exemple chiffré.(Circulaire DGEFP n° 2008/03 du 22 janvier 2008, à paraître au B.O. Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale)Notes(1) Voir ASH n° 2542 du 25-01-08, p. 7.